Fiscalité du Forex et des CFD | Comment déclarer ses revenus?

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Fiscalité du Forex et des CFD

Les plus-values et moins-values réalisées sur le Forex, les CFD et les options doivent impérativement être déclarées chaque année à l’administration fiscale.

Le calcul du taux est complexe et dépend de plusieurs facteurs. D’une part, il varie en fonction de votre pays de résidence, mais également du pays où est situé le compte de trading. Aussi un régime différent est appliqué si les revenus liés à l’utilisation d’instruments financiers représentent plus de 50% de vos rémunérations globales. Pour être le plus précis possible, nous allons vous exposer divers cas de figure pouvant répondre au contexte de chacun.

Vous êtes résidents Français avec un compte de trading en France

Dans le cas d’une activité principale

Si les recettes du trading sont votre principale rentrée d’argent, vous êtes considéré comme professionnel et vos gains seront soumis au régime BNC (bénéfices non commerciaux). Le barème progressif de l’impôt sur le revenu sera appliqué et le taxe pourra atteindre au maximum 45%*  selon le taux marginal d’imposition, auxquels il faudra ajouter 12.3%* de prélèvements sociaux.

Dans le cas d’une activité minoritaire

Pour les traders occasionnels, un régime forfaitaire de 19%* s’appliquera sur les plus-values avec une majoration de 13.5% pour les cotisations sociales. Vous serez donc imposé sur vos bénéfices de trading à hauteur de 34.5%*.

Vous êtes résident français et votre compte de trading est à l’étranger

Pour les résidents Français disposants d’une compte de trading à l’étranger, une déclaration à l’administration fiscale est obligatoire sous peine d’amende pouvant atteindre 5000EUR. Pour ceux ayant opté pour cette solution, l’avantage n’est pas toujours évident puisqu’un régime différent s’applique : toutes les plus-values sont taxées à la hauteur du taux marginale d’imposition sur les revenus auquel il faut additionner les cotisations sociales. Quant aux moins-values, elles sont reportables sur seulement 6 ans.

Il faut aussi veiller à ce que l’administration locale ne prélève pas l’impôt à la source ou qu’il existe une convention de « non double imposition ». C’est généralement le cas avec tous les pays de l’Union et de l’espace économique Européen. Ce cas de figure permet de soustraire le montant de l’impôt déjà honoré à celui qui est appliqué par l’administration Française.

L’imposition sur CFD, un régime unique

Les conditions de déclarations des revenus CFD sont identiques au Forex excepté que les montants doivent être notifiés à part. Il vaut mieux donc ouvrir un compte de trading dédié uniquement aux CFD.
D’autre part, le trading CFD n’est pas soumis aux 0.1% de la TTF (Taxe sur les Transactions Financières) contrairement à une partie des transactions sur les titres de la bourse.

Le cas des résidents à l’étranger

Si vous êtes français et domicilié à l’étranger, il faut pouvoir justifier y vivre plus de 6 mois par an. Dans cette condition, c’est la loi fiscale de votre pays de résidence qui s’applique au même titre que pour les nationaux.

Les résidents suisses avantagés sur le Forex

Pour les suisses les profits sur les opérations de change ne seront pas imposés, ce qui constitue un réel avantage.

Le FISC Belge favorisent l’investissement, mais pas la spéculation.

Quant à la Belgique, les revenus du trading n’y sont pas taxés s’ils s’apparentent à une gestion de « bon père de famille ». Mais si vos placements prennent une forme speculative, vous devrez vous acquitter de 33% d’impôt sur les plus-values. Au regard du FISC Belge plusieurs critères peuvent être pris en compte pour déterminer cette situation.

Voici une liste non exhaustive :

  • L’utilisation d’un effet de levier important
  • Le volume des transactions
  • La fréquence des transactions
  • La part des revenus du trading par rapport à vos autres rémunérations.

Déduire ses pertes

Le calcul d’une plus-value annuelle implique naturellement de retrancher des profits les pertes subies. Lorsque sur l’ensemble d’une année fiscale vous avez enregistré une moins-value, il est nécessaire de la déclarer afin de bénéficier d’un dégrèvement sur les « hypothétiques » profits des années suivantes.

Pour illustrer le fonctionner du retranchement des pertes d’année en année, un exemple pratique s’impose. Considérons le cas suivant :

L’année précédente pour n-1, n pour cette année et n+1 pour l’année prochaine puis n+x.

  • n-1 = -10000EUR (moins-value)
  • n =  +3000EUR (plus-value)
  • n+1 = +2000EUR
  • n+2 = +5000EUR

En supposant que la moins value de l’année n-1 ait été déclaré, l’année n qui est bénéficiaire ne donnera lieu à aucun impôt sur la plus-value compte tenu de la perte préalablement enregistrée. Le montant restant issue de la soustraction : -10000 + 3000 soit -7000EUR est alors reportable pour l’année n+1. Dans l’hypothèse d’un nouveau bénéfice de 2000EUR pour n+1, toujours aucun impôt ne sera prélevé et vous pourrez reporter pour l’année suivante -7000EUR + 2000EUR soit -5000EUR.

Cette opération peut se répéter jusqu’à ce que cette « réserve » soit épuisée et dans la limite de 10 ans pour ceux dont le compte de trading est en France et 6 ans pour les personnes disposants d’un compte à l’étranger. Aussi, le décompte des années de report prend date à partir de l’année x de la moins-value enregistrée.

NB: Ce cas pratique tient compte uniquement des règles fiscales Françaises.

Le document IFU

L’IFU, pour Imprimé Fiscal Unique est le document que votre broker vous adresse en fin d’année et qui contient les informations suivantes à reporter sur votre déclaration d’impôt :

  • Les plus-values ou moins-values sur valeurs mobilières,
  • Le total des cessions de valeurs mobilières réalisées pendant l’année,
  • Les dividendes reçus.
  • Les frais de gestion perçus par l’établissement financier

Il ne reste plus qu’à retranscrire ces montants sur le formulaire de déclaration n°2042 dans le cadre 2 « Revenus de valeurs et capitaux mobiliers » et à envoyer vos formulaires aux impôts.

Si vous êtes imposé sur vos gains, félicitations, cela signifie avant tout que votre système de trading est rentable!

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